Déposée par voie électronique le 6 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOVEFRAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SO BREIZH! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-35 du 30 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOVEFRAIS domicilié(e) Rue Roland Garros - 29260 - PLOUDANIEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 411 189 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MICHEL POUPON, Mme. Agathe CONTER domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque SO BREIZH! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4025262.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOVEFRAIS, Société par Actions Simplifiée - Rue Roland Garros - 29260 - PLOUDANIEL - France - SIREN 432411189
CABINET MICHEL POUPON, Mme. Agathe CONTER - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Viande (à l exception des volailles), poisson, volailles bénéficiant de l Indication Géographique Protégée « VOLAILLES DE BRETAGNE » ; gibier ; extraits de viande ; conserves à base de viande, poisson, volaille bénéficiant de l Indication Géographique Protégée « VOLAILLES DE BRETAGNE » et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; fruits confits ; plats préparés et cuisinés à base de poisson et/ou de viande et/ou de volaille bénéficiant de l Indication Géographique protégée « VOLAILLES DE BRETAGNE » et/ou de légumes ; mollusque (non vivants) ; crustacés (non vivants) ; coquillages (non vivants) ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; desserts lactés ; yaourts, yaourts à boire ; huiles et graisses comestibles ; beurre ; margarines ; graisses alimentaires ; boissons lactées où le lait prédomine ; boissons lactées composées de fruits ; charcuterie (à l exception du pâté), pâté conforme au cahier des charges de la demande d Indication Géographique Protégée « PATE DE CAMPAGNE BRETON » salaisons ; lard ; fromages ; extraits d algues à usage alimentaire ; consommés ; soupes, potages, préparations pour faire des potages ; bouillons, préparations pour faire des bouillons ; en-cas à base de fruits ; salades de fruits ; salades à base de légumes et/ou de viandes et/ou de poissons et/ou de volailles bénéficiant de l Indication Géographique Protégée « VOLAILLES DE BRETAGNE » ; jus végétaux pour la cuisine ; mets à base de poisson et/ou de viande et/ou de volaille bénéficiant de l Indication Géographique Protégée « VOLAILLES DE BRETAGNE » et/ou de légumes ; tofu ; produits à tartiner à base de viande et/ou de poisson et/ou de volaille bénéficiant de l Indication Géographique Protégée « VOLAILLES DE BRETAGNE » et/ou de légumes ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; édulcorants alimentaires ; farine bénéficiant de l Indication Géographique Protégée « FARINE DE BLE NOIR DE BRETAGNE OU FARINE DE BLE NOIR DE BRETAGNE - GWINIZH BREIZH » et préparations faites à base de farine bénéficiant de l Indication Géographique Protégée « FARINE DE BLE NOIR DE BRETAGNE OU FARINE DE BLE NOIR DE BRETAGNE - GWINIZH BREIZH », pain, pâtisserie, pâtes pour pâtisseries et gâteaux, confiserie, viennoiseries, glaces comestibles, glaces alimentaires, crèmes glacées, sucreries, gaufres ; préparations et poudres pour gâteaux et pâtisseries ; pâtes de fruits (confiserie) ; en-cas à base de céréales ; crêpes (alimentation) et galettes ; miel, sirop de mélasse ; pain d épices ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), sauces pour salades ; jus de viande (sauce) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwichs, pizzas ; hamburgers (sandwichs) ; quiches ; pâtés à la viande ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; boissons à base de cacao, de chocolat, de thé ou de café ; chocolat ; algues (condiments) ; eau de mer pour la cuisine ; préparations aromatiques pour usage alimentaire ; coulis de fruits (sauces) ; marinades, préparations pour marinades ; tartes salées, tartes sucrées ; tourtes ; plats préparés et cuisinés à base de viandes et/ou de poissons et/ou de volailles bénéficiant de l Indication Géographique Protégée « VOLAILLES DE BRETAGNE » et/ou de légumes et de féculents ; préparations culinaires à base de viandes, et/ou de poissons et/ou de volailles bénéficiant de l Indication Géographique Protégée « VOLAILLES DE BRETAGNE » et/ou de légumes et de féculents ; salades à base de légumes et/ou de viande et/ou de poisson et/ou de volailles bénéficiant de l Indication Géographique Protégée « VOLAILLES DE BRETAGNE » et de féculents ;
Transport ; service de logistique en matière de transport notamment de transport de produits alimentaires ; emballage et entreposage de marchandises notamment de produits alimentaires pouvant être frais ou surgelés ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises notamment de produits alimentaires pouvant être frais ou surgelés commandées par correspondance ou par Internet ; expédition de marchandises ; expédition de produits alimentaires ; stockage ; stockage de produits alimentaires pouvant être frais ou surgelés ; emmagasinage ; empaquetage de marchandises ; entreposage et livraison de produits alimentaires frais, surgelés, en conserves et de plats cuisinés frais, surgelés ; conditionnement de produits notamment de produits alimentaires.
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